Plateforme de l'UE pour la relocalisation des défenseurs des droits de l'homme

S’impliquer dans la relocalisation temporaire des DDH et faire partie de la plateforme

Les villes

Les villes peuvent jouer un rôle déterminant dans la démarche de relocalisation temporaire des DDH en danger.

Les villes faisant partie du Réseau international des villes-refuges (International Cities of Refuge Network - ICORN)  en sont un bon exemple : elles proposent une relocalisation temporaire à des écrivains persécutés, dont certains sont des DDH, pour une période de deux ans. Les villes du réseau ICORN financent les frais de voyage, facilitent l’obtention de visas, fournissent un logement et des allocations de subsistance à leurs invités. Leurs engagements sont détaillés dans la Convention d'adhésion que les villes signent avec l’ICORN.

Un autre exemple nous vient des Pays-Bas où de plus en plus de villes deviennent des « villes-refuges » dans le cadre d'un projet né de l’initiative de l'ONG Justice et Paix (Justitia et Pax). La Haye a été la première ville à devenir une ville-refuge : elle finance le séjour du DDH, et notamment son hébergement. En faisant connaître son appui à l’accueil temporaire des DDH, la Haye met en valeur son image de ville en faveur de la paix et la justice. 

La ville de Middelburg est devenue une ville-refuge en 2014. Un membre de l’équipe municipale consacre une partie de son temps à superviser le projet. Il coordonne un groupe de travail qui comprend une université locale, le ministère des services sociaux municipaux et d’autres acteurs locaux qui apportent leur appui à l’organisation du séjour du DDH. Le coordinateur organise la diffusion dans les médias des informations sur le programme, le DDH et son travail et fait participer le DDH aux manifestations publiques organisées par la municipalité. La ville financement l’hébergement, les allocations de subsistance, les frais de voyage ainsi que les faux frais. 

La ville de Nimègue a été la troisième à rejoindre le projet. Elle finance le séjour du DDH, aide à identifier et coordonne les acteurs locaux qui apportent un soutien aux DDH.

La ville de Paris offre un soutien à la Maison des Journalistes qui accueille des journalistes persécutés dans leur pays d'origine. La ville fournit un hébergement et une allocation de subsistance permettant aux journalistes reçus de suivre des cours de langue et d’être incorporés à des programmes d’intégration et d’aide sociale.

Dans le cadre du rôle déterminant que jouent les villes dans l’organisation de la relocalisation temporaire des DDH en péril, celles-ci établissent des partenariats avec d'autres acteurs, comme les ONG et les universités qui sélectionnent les DDH qui seront accueillis et les appuient au cours de leur séjour.

 

Les universités

Les universités fournissent aux DDH l’occasion de développer leurs connaissances et leurs compétences, de continuer leur travail, et de construire un réseau international tout en prenant le temps de se reposer et de récupérer.  

Voici quelques exemples d’actions menées par des universités :

Au Royaume-Uni, Le Centre pour les Droits de l'Homme appliqué de l'Université de York possède un programme de bourse destiné aux défenseurs des droits de l'homme en danger. L'université héberge les DDH durant une période allant de 3 à 6 mois. Elle fournit aux DDH un hébergement et leur offre la possibilité de suivre des cours qui leur seront utiles pour leur travail en faveur des droits de l'homme.

Aux Pays-Bas, l’Académie Roosevelt fait partie du programme « ville-refuge de Middelburg ».  L’académie fournit au DDH des bureaux et une infrastructure, un accès à Internet et à la bibliothèque et la possibilité de donner des conférences ou de suivre un cours. Des étudiants bénévoles aide le DDH à organiser son séjour et  l’accompagnent lors de réunions, dans la préparation de ses séminaires, etc.

Les universités membres du Réseau des universitaires-chercheurs en danger (Scholars at Risk Network -SAR) qui aident les chercheurs persécutés sont encore un autre exemple d’actions menées par le monde universitaire. Les universités sont invitées à rejoindre le réseau SAR qui a d’ailleurs publié un guide leur étant destiné, qui explique comme faire partie du réseau SAR et accueillir un chercheur en danger. Les universités peuvent développer des partenariats avec d'autres acteurs (tels que les ONG ou les collectivités locales) qui identifient les candidats DDH ou fournissent un logement ou d’autres services. Selon leur taille, les programmes peuvent être gérés avec les budgets existants ou exiger une levée de fonds supplémentaires.

ONG

 

De nombreuses ONG apportent également un soutien pour la relocalisation temporaire de défenseurs des Droits de l’Homme qui sont en danger.

Front Line Defenders apporte un soutien financier par le biais de son programme de subventions pour la sécurité, pour la relocalisation temporaire des défenseurs des Droits de l'Homme dans des situations d'urgence. La relocalisation temporaire aux niveaux local, national et régional est une priorité. En 2014, Front Line Defenders a fourni des subventions de relocalisation temporaire à 131 défenseurs des Droits de l’Homme en danger immédiat.

Dans certains cas, pour les défenseurs des Droits de l'Homme dont la vie est en danger immédiat, Front Line Defenders peut faciliter les demandes pour un visa humanitaire temporaire à l'Irlande, à travers un régime de visa de court séjour établi par le gouvernement irlandais pour assurer la sécurité des défenseurs des Droits de l'Homme.

Front Line Defenders fournit également un soutien aux défenseurs des Droits de l’Homme qui ont besoin de récupérer de l'épuisement et du stress, par le biais de son Programme de Repos et de Répit. Des bourses universitaires offrent aux défenseurs des Droits de l’Homme en danger, la possibilité de prendre un certain temps hors de leur travail normal afin d’entreprendre un projet qui permettra de développer encore plus leurs capacités, et de contribuer à la protection des défenseurs des Droits de l'Homme à l'échelle internationale. Les bourses sont offertes sur une base flexible pour des périodes allant jusqu'à trois mois à Dublin, ou d'autres endroits à discuter avec le DRH (selon leur contrat de base, les opportunités stratégiques, et les cours disponibles).
Défenseurs des Droits de l’Homme peuvent choisir de travailler sur un projet de leur choix; améliorer la maîtrise de l'anglais; en apprendre davantage sur les outils pour la sécurité en ligne, ou de se concentrer sur le plaidoyer, la construction de réseau, etc.

Quarante-et-un défenseurs des Droits de l’Homme ont été pris en charge grâce au programme repos et de répit en 2014. Sept défenseurs des Droits de l’Homme de l'Asie, du Moyen-Orient et de l'Asie centrale sont venus à Dublin pour étudier l'anglais grâce au programme de bourses. Un défenseur des Droits de l’Homme a été muni d'un visa humanitaire pour l'Irlande et 30 défenseurs des Droits de l’Homme, ainsi que les membres de leurs familles, ont été pris en charge afin de prendre une courte pause dans leur environnement de travail pour récupérer de l'épuisement et du stress.

 

Les gouvernements nationaux

Les gouvernements nationaux, par le biais de leurs ministères des Affaires étrangères et autres ministères, jouent un rôle déterminant dans la relocalisation temporaire des défenseurs des droits de l'homme. Ils développent et mettre en œuvre des politiques visant à soutenir et protéger les DDH, notamment par le biais de la relocalisation temporaire. Grâce à leurs contacts avec les DDH et les organisations des droits de l'homme, notamment au travers de leurs ambassades, ils identifient les DDH qui ont besoin d’une relocalisation temporaire et peuvent les orienter vers des programmes appropriés. Ils financent des programmes de relocalisation temporaire dans leur propre pays ou dans les pays ou régions d’origine des DDH en danger ainsi que d'autres projets pertinents. De plus, ils fournissent des visas pour les DDH en danger leur permettant de rester dans leur pays.

Selon les directives de l'Union européenne concernant les défenseurs des droits de l'homme, l'Union européenne et ses États membres doivent « prévoir des mesures rapides pour aider et protéger les défenseurs des droits de l’Homme en danger dans des pays tiers, comme par exemple, lorsque cela s’avère opportun, en délivrant des visas d’urgence et en favorisant leur accueil provisoire dans les Etats membres de l’UE ».

Conformément à ces directives, les Pays-Bas, dans son « Plan d’action pour les défenseurs des droits de l’homme » (mars 2012), déclare qu'il « facilitera la délivrance rapide de visas Schengen (visas de court séjour) pour les défenseurs de droits de l'homme en détresse qui souhaitent séjourner de façon temporaire aux Pays-Bas. Le/la défenseur/se des droits de l'homme doit lui/elle-même se présenter à l'ambassade des Pays-Bas pour solliciter ce visa. Des organisations de la société civile et, dans certains cas, les municipalités et autres partenaires assument la responsabilité de l'hébergement et de apportent leur soutien financier au DDH, une fois arrivé aux Pays-Bas ».

Le ministère néerlandais des Affaires étrangères a contribué à la mise en place d’un réseau de « villes-refuges » aux Pays-Bas. Il demande à son réseau d’ambassades de désigner des DDH en danger pour le programme et participe à la sélection des DDH qui seront accueillis. Grâce à un accord avec le ministère de la Justice, il fait en sorte que des visas soient délivrés rapidement aux DDH concernés. Il fournit également un financement pour l'accueil des DDH durant les trois mois de séjour aux Pays-Bas. 

En Espagne, le Bureau des droits de l'homme du ministère des Affaires étrangères a mis en place en 1995 un programme de relocalisation temporaire. Celui-ci est destiné à tout type de DDH en danger sans restriction géographique. Le DDH et sa famille sont hébergés par le programme pour une période allant jusqu’à douze mois. Il/elle reçoit un permis de résidence qui ne lui donne pas le droit de travailler. Le/la DDH reçoit une aide économique pour une période allant jusqu’à douze mois qui s’élève à 1200 euros/mois si le/la DDH est seul/e, ou à 1350 euros/mois si le/la DRH est accompagné(e) de sa famille. Le programme fournit aussi un accès gratuit au système de santé publique. Le/la DDH doit être proposé(e) par un organisme demandeur, qui est chargé de fournir tout soutien financier supplémentaire ou autre, nécessaire au/à la DDH au cours de son séjour.

La République tchèque finance la relocalisation temporaire des DDH en République tchèque. Le programme est mis en œuvre par  l’ONG locale « Personne en détresse» (People in need)

 

Devenir membre de la plateforme

Les membres de la plateforme peuvent être des villes, des universités, des ONG, des organisations/associations professionnelles, etc. Pour en faire partie, il faut réaliser les activités suivantes :

  • Avoir des activités liées à la relocalisation temporaire des DDH en danger  dans leur pays ou région d’origine, ou en dehors (par exemple, dans un pays européen),
  • Fournir une aide d'urgence ou autre (moyens de communication, « trackers », etc.) aux DDH en danger (notamment grâce à une ligne d'urgence),
  • Faire le suivi de la situation des DDH relocalisés une fois qu'ils retournent dans leur pays (protection dans le pays),
  • Offrir la possibilité aux DDH persécutés de quitter temporairement leur pays,
  • Aider les DDH en danger à identifier et à se présenter aux programmes leur permettant de quitter temporairement leur pays ,
  • Soutenir les DDH qui - en raison du danger/de persécutions – sont relocalisés temporairement. Cette aide peut inclure :

                                une assistance juridique

                                une aide médicale

                                un soutien psychologique/réhabilitation

                                des stages

                                des bourses d’études/ de recherche

                                des infrastructures pour travailler

                                un hébergement

                                des visas/permis de résidence

                                des possibilités pour étudier/renforcer ses capacités

                                un soutien financier/un financement pour les programmes,

  • Travailler avec / identifier les DDH en danger ; aider les DDH lorsque qu’ils doivent être relocalisés.

 

Procédure pour devenir membre

Pour devenir membre, merci de prendre contact avec le chef de projet Chris Collier : [email protected].